Politique de confidentialité & protection des données (RGPD)

1. Données collectées

Légifer Expertises peut collecter des données personnelles lors :

  • de la navigation sur le site,

  • de la création d’un compte,

  • de l’inscription à une formation,

  • de l’utilisation des formulaires.

Données concernées : identité, coordonnées, informations professionnelles, données de connexion.


2. Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

  • gérer les comptes utilisateurs,

  • assurer l’accès aux formations,

  • communiquer sur les activités et événements,

  • améliorer l’expérience utilisateur.


3. Base légale

Les traitements reposent sur :

  • le consentement de l’utilisateur,

  • l’exécution d’un service,

  • le respect des obligations légales.


4. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, conformément à la réglementation en vigueur.


5. Sécurité et confidentialité

Légifer Expertises met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.


6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • accès,

  • rectification,

  • suppression,

  • opposition,

  • limitation du traitement.

Les demandes peuvent être adressées via le formulaire de contact du site.


7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et l’analyse de l’audience.
L’utilisateur peut paramétrer les cookies via son navigateur ou l’outil de gestion prévu à cet effet.


8. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.