Termes et Conditions Générales d’Utilisation (TCGU)
1. Objet
Les présentes Termes et Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « TCGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet Légifer Expertises. Elles concernent également ses contenus, services, formations et fonctionnalités.
Ainsi, toute navigation ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes TCGU par l’utilisateur.
2. Présentation du site
Légifer Expertises est une plateforme internationale dédiée à la formation et à l’expertise juridique. Elle propose des contenus informatifs, des formations, des séminaires, des masterclasses et des services d’accompagnement juridique.
Le site est édité par Légifer Expertises, initiative portée par Maître Jean Kassim OUEDRAOGO, avocat inscrit au Barreau de Paris.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Cependant, certaines fonctionnalités, notamment l’accès aux formations et aux espaces réservés, nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes. De plus, il doit maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. Nature des informations et des services
Les informations, contenus et formations proposés sur le site ont une finalité informative et pédagogique.
Ils ne constituent en aucun cas :
un conseil juridique personnalisé,
une consultation juridique,
ni une relation avocat-client.
Par conséquent, l’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation des informations et connaissances obtenues via le site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, contenus pédagogiques, vidéos, supports, graphismes, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Légifer Expertises est strictement interdite.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur.
Il est notamment interdit :
d’utiliser le site à des fins illicites,
de porter atteinte au fonctionnement du site,
de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques.
7. Responsabilité
Légifer Expertises met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et l’actualisation des informations publiées.
Cependant, la plateforme ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
Légifer Expertises ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Ces droits s’exercent selon les conditions prévues par la politique de confidentialité du site.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Cependant, Légifer Expertises n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
10. Modification des conditions
Légifer Expertises se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes TCGU.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes Termes et Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Ainsi, tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions compétentes.